Pour les entreprises non cotées de plus de 1000 salariés et 450 M€ de CA, le reporting CSRD doit être publié en 2028 sur l'exercice 2027. Le reporting volontaire allégé (format VSME) est possible avant 2027 ou pour les entreprises non concernées.
En reliant intelligemment les obligations réglementaires aux données déjà existantes dans l’entreprise, aux enjeux financiers réels (coût du capital, attractivité investisseurs), aux attentes des clients et investisseurs et à l’automatisation.
En étant sincère sur toute affirmation ESG, quel que soit le support. En apportant des preuves et en conservant les traces. En sensibilisant la direction, les commerciaux et les rédacteurs à la directive UE 2024/825 (Empowering Consumers for the Green Transition) déjà dans la loi française. En utilisant le détecteur d'allégation Ycompris : contactez-nous.
L’IA permet de simplifier drastiquement les processus, d’automatiser les tâches répétitives (collecte, consolidation, analyse), de réduire fortement les coûts de conformité (souvent -40 à -70 % selon les cas) et de fiabiliser les analyses sur de gros volumes de données non structurées. Ycompris partage son retour d'expérience.
Oui, significativement. Il faut documenter rigoureusement la méthode, tracer chaque donnée jusqu’à sa source, constituer des dossiers de preuves et anticiper les points d’audit sensibles. Ycompris prépare exactement ce niveau d’exigence.
Non. Ycompris permet aux ETI d’accéder à des compétences pointues et complémentaires (responsable conformité ESG, communication RSE, contrôle interne, auditeur expérimenté) sans alourdir la masse salariale.
Il s'agit d'évaluer l'importance d'une thématique ESG selon l'axe financier (le poids de l'activité concernée) et selon l'impact sur l'environnement et la population. La thématique est matérielle si elle est importante selon l'un des deux axes ou les deux.
Oui. C'est ce qui incite les grands donneurs d'ordre à adresser à leurs clients et fournisseurs des questionnaires ESG. Pour autant, la simplification Omnibus limite les données demandées par les donneurs d'ordre, les banques et les investisseurs aux données d'un rapport VSME. La transposition dans le droit français interviendra en 2026.
Les entreprises concernées par la CSRD (exercice 2027 si vous n'êtes pas cotée) doivent faire auditer leur rapport de durabilité. L'auditeur peut être un CAC vert (le même que le CAC financier ou un autre cabinet) ou un OTI (organisme tiers indépendant). Tous les CAC financiers ne sont pas habilités : les CAC et OTI habilités sont inscrits sur le site de la H2A, consultable en ligne.
Oui. Même s'il ne s'agit pas d'un audit légal, comme l'audit CSRD. Il s'agit d'un programme de vérification spécifique réalisé par le tiers indépendant, qui apporte la confiance aux tiers.
Si elle compte 500 salariés et 100 M€ de CA depuis plus de deux ans, l'entreprise est soumise à la loi Sapin II.
La taxonomie verte européenne (règlement UE 2020/852) sert à flécher les investissements vers les activités économiques réellement durables. Elle définit des critères techniques précis pour qu’une activité soit considérée comme « alignée » sur les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE.
Les établissements financiers (banques, assureurs, fonds d'investissement) sont fortement incités à développer leurs portefeuilles vers ces activités vertes, car elles améliorent leurs ratios de durabilité, réduisent leurs risques et répondent aux attentes des régulateurs et investisseurs.
Tout consommateur, c'est-à-dire tout le monde, peut signaler une allégation ESG, même si elle concerne une entreprise B2B. Certaines associations ciblent les allégations ESG : Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Les Amis de la Terre ont ainsi porté plainte et fait condamné TotalEnergies en novembre 2025. La DGCCRF s'est dotée d'une équipe spécialisée et accroit ses vérifications depuis 2023. Dans les faits, les condamnations prononcées restent souvent légères au regard du maximum prévu par le législateur, mais peuvent atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros en cas de tromperie du consommateur.